Conditions Générales de Ventes

1. Vendeuse
Virginie Munch, immatriculée Artiste - Auteur depuis le 05/07/2021, SIRET n° 90126893800015, adresse siège social : 1846 route de l'Alamanarre, 83400 HYERES, Etablissement secondaire à La Réunion : 4 impasse Mahot, 97414 ENTRE-DEUX, LA REUNION, adresses mail contact@virginiemunch.com, téléphone : 06.79.50.91.46. TVA non applicable - article 293 B du CGI.

2. Champ d'application
Les présentes conditions régissent toute vente d'œuvres réalisée en direct via le site virginiemunch.com. Passer commande implique leur acceptation. Les ventes réalisées via ArtMajeur, Saatchi Art ou toute autre plateforme ou via une galerie d'Art sont soumises aux conditions de ces plateformes ou de ces sociétés.

3. Œuvres
Chaque œuvre (peinture, sculpture, technique mixte) est une pièce originale et unique, signée. Les photographies du site sont fidèles et une attention particulière est portée à la prise photo à la lumière du jour et non à des lumières artificielles. Dimensions, technique et support sont indiqués sur chaque fiche ou peuvent faire l'objet de demande de renseignements supplémentaire auprès de l'artiste. Chaque œuvre est livrée avec un certificat d'authenticité signé.

4. Prix

• La Réunion : les prix des oeuvres créées dans l'atelier de l'ENTRE-DEUX incluent la livraison, assurée par l'artiste et ne sont soumises à aucune taxe supplémentaire.
• Europe : les prix affichés incluent la livraison et les droits et taxes à l'importation. Le prix affiché est le prix payé, sans frais supplémentaire.
• Hors Europe : un devis personnalisé est établi sur demande. Le devis établiera clairement si les droits et taxes du pays de destination sont à la charge de l'acheteur ou du vendeur. Le vendeur s'attache à proposer des prix tout compris mais ce n'est pas toujours possible d'un point de vue opérationnel.
• Les prix sont en euros et peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur une commande déjà confirmée.
• Les prix des sculptures sont hors frais de livraison et taxes.

5. Commande et paiement

• La commande est confirmée par email. L'œuvre est réservée à l'acheteur pendant 7 jours dans l'attente du paiement.
• Le paiement se fait uniquement par virement bancaire, à réception des coordonnées bancaires envoyées par la vendeuse. Aucun paiement par carte ni en plusieurs fois.
• L'œuvre est expédiée après réception intégrale du virement. Sans paiement dans le délai, la réservation est annulée.

6. Livraison

• Emballage professionnel et assuré pour sa valeur.
• Expédition depuis La Réunion par transporteur express (DHL Express ou autre) ou depuis la France métropolitaine lorsque l'oeuvre achetée se trouve dans l'atelier de Hyères.
• Délai indicatif : 3 jours ouvrés à deux semaines après réception du paiement, un numéro de suivi est communiqué.
• Pour l'Europe, la livraison est effectuée droits et taxes payés : aucun frais de douane n'est demandé au destinataire.
• L'acheteur vérifie le colis à la livraison. En cas de dommage apparent, il émet des réserves auprès du transporteur et prévient la vendeuse sous 48 heures avec photos.

7. Droit de rétractation (offert à tous les acheteurs)

• Quel que soit le pays de livraison, l'acheteur peut se rétracter sous 14 jours à compter de la réception, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@virginiemunch.com.
• L'œuvre doit être retournée sous 14 jours après notification, dans son emballage d'origine ou équivalent, en parfait état.
• Frais de retour à la charge de la vendeuse. La vendeuse indique la marche à suivre et le transporteur à utiliser.
• Remboursement intégral du prix payé, par virement, sous 14 jours après réception de l'œuvre et contrôle de son état.
• Toute dépréciation résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour l'examiner engage la responsabilité de l'acheteur.

8. Transfert de propriété et des risques
La propriété est transférée à l'acheteur après paiement intégral. Les risques de perte ou de détérioration sont à la charge de la vendeuse jusqu'à la livraison, et de l'acheteur pendant un éventuel retour, sauf si l'expédition retour est organisée par la vendeuse.

9. Propriété intellectuelle
La vente d'une œuvre ne transfère pas les droits d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation (impression, produits dérivés, usage commercial) requiert l'accord écrit préalable de l'artiste. L'acheteur peut exposer l'œuvre à titre privé et la citer avec le nom de l'artiste.

10. Garantie légale
Les acheteurs consommateurs bénéficient des garanties légales applicables dans leur pays. Toute réclamation doit être adressée à l'artiste à l'adresse suivante contact@virginiemunch.com. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans un délai maximal d'un an à compter de sa réclamation écrite. L'artiste a choisi la Société Médiation Professionnelle :  Médiateur - Consommation - Smp Alteritae - 5 rue Salvaing - 12 000 RODEZ qui peut être contacté :
- par mail à saisine@mediateur-consommation-smp.fr ou  
- par téléphone en prenant rendez-vous sur notre site https://mediateur-consommation-smp.fr 
- Site du médiateur:  https://mediateur.fr 

11. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement à traiter la commande et la livraison, et sont conservées 3 ans. Conformément au RGPD, il est possible d'exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@virginiemunch.com. Les données d'adresses, de mail et de numéro de téléphone sont transmises au transporteur pour la livraison seulement.

12. Litiges et droit applicable
Droit français. Avant tout recours judiciaire, une solution amiable est recherchée. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Médiateur - Consommation - Smp Alteritae - 5 rue Salvaing - 12 000 RODEZ. 

Fait à l'ENTRE-DEUX, le 30/09/2026.